Article 1 Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet toms-corner.com (ci-après « le Site »), édité par la société MIMOZA Sarl.

Le Site est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de vêtements et accessoires pour homme. Toute navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).

Les présentes CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV), qui encadrent les relations commerciales entre Tom's Corner et ses clients dans le cadre d'un achat. Les CGV sont accessibles sur une page dédiée du Site.

Article 2 Mentions légales — Éditeur et hébergeur

2.1 — Éditeur du Site

Le site toms-corner.com est édité par :
MIMOZA Sarl
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 1 000,00 €
Siège social : 334 Rue de Verdun, 88800 Vittel, France
Immatriculée au RCS d'Épinal sous le n° 903 700 508
SIRET : 903 700 508 00018
N° TVA intracommunautaire : FR36903700508
Directeur de la publication : M. ZAIMI
E-mail : ventes@toms-corner.com
Téléphone : 03 72 79 00 99

2.2 — Hébergeur du Site

Le site est hébergé par :
Contabo GmbH
Welfenstraße 22, 81541 Munich, Allemagne
Téléphone : +49 89 3564717 70
Site web : contabo.com

Article 3 Accès au site

Le Site est accessible gratuitement depuis tout terminal disposant d'un accès à Internet. L'ensemble des coûts liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, logiciels) restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'accès à certaines fonctionnalités du Site — notamment la passation de commandes, la consultation de l'historique d'achats ou la gestion d'un espace personnel — peut être conditionné à la création d'un compte utilisateur (cf. Article 4).

Tom's Corner met tout en œuvre pour assurer un accès continu et de qualité au Site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente (cf. Article 11).

Article 4 Compte utilisateur

4.1 — Création du compte

La création d'un compte utilisateur est gratuite. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Toute information erronée, incomplète ou frauduleuse pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préavis ni indemnité.

4.2 — Identifiants et sécurité

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe). Toute utilisation du compte avec ses identifiants est réputée avoir été effectuée par l'Utilisateur lui-même. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer Tom's Corner sans délai à l'adresse ventes@toms-corner.com.

4.3 — Suppression du compte

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant notre service client par e-mail à ventes@toms-corner.com ou par téléphone au 03 72 79 00 99. Cette demande sera traitée conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles (cf. Article 7).

Article 5 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — incluant, de manière non limitative, les textes, photographies, images, illustrations, logos, icônes, marques, vidéos, sons, bases de données, logiciels, mises en page, charte graphique et architecture du Site — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par le droit international applicable.

Ces éléments sont la propriété exclusive de MIMOZA Sarl ou de ses partenaires ayant concédé une licence d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, exploitation commerciale ou réutilisation, même partielle, de l'un de ces éléments, sans l'autorisation écrite préalable de MIMOZA Sarl, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de MIMOZA Sarl et à n'utiliser aucun des éléments du Site à des fins commerciales sans autorisation préalable.

Article 6 Utilisation du site et comportement

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination, dans le respect de la législation française en vigueur, des droits des tiers et des présentes CGU.

Sont notamment interdits, sans que cette liste soit exhaustive :

• Toute utilisation du Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
• La collecte ou l'extraction automatisée de données du Site (scraping, crawling non autorisé, etc.).
• L'introduction de virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants ou tout autre code informatique nuisible.
• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques du Site, aux comptes d'autres utilisateurs ou aux zones d'administration.
• La diffusion de contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, haineux, menaçants, obscènes ou contraires à l'ordre public via les espaces interactifs du Site (avis, formulaires de contact, etc.).
• L'usurpation d'identité d'un tiers ou la fausse déclaration de qualité.

MIMOZA Sarl se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, le compte de tout Utilisateur contrevenant aux présentes dispositions, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être engagée à son encontre.

Article 7 Protection des données personnelles (RGPD)

7.1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est la société MIMOZA Sarl, dont le siège social est situé au 334 Rue de Verdun, 88800 Vittel, France.

7.2 — Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site, Tom's Corner est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone.
• Données de connexion : adresse IP, données de navigation, horodatage des connexions.
• Données transactionnelles : historique de commandes, adresses de livraison, informations de paiement (traitées exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé PayPlug — Banque Populaire). Tom's Corner ne stocke à aucun moment vos données bancaires.
• Données de préférences : taille, préférences de style, liste de souhaits.

7.3 — Finalités et bases légales du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : gestion des commandes, livraison, suivi après-vente, gestion du compte utilisateur.
• Obligation légale (article 6.1.c du RGPD) : obligations comptables et fiscales, lutte contre la fraude.
• Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : amélioration des services, analyse statistique anonymisée, prévention des abus.
• Consentement (article 6.1.a du RGPD) : envoi de newsletters et communications commerciales, avec possibilité de désinscription à tout moment via le lien prévu dans chaque e-mail.

7.4 — Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. Les données liées aux comptes clients sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis trois (3) ans après le dernier contact. Les données liées aux commandes sont conservées conformément aux obligations légales de conservation comptable, soit dix (10) ans. Les données de connexion sont conservées un (1) an conformément à la législation en vigueur.

7.5 — Droits des Utilisateurs

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.
• Droit de définir des directives post-mortem : organiser le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par e-mail à ventes@toms-corner.com ou par courrier à MIMOZA Sarl — 334 Rue de Verdun, 88800 Vittel, France. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

7.6 — Sous-traitants et destinataires

Vos données personnelles peuvent être transmises, dans la stricte limite des finalités énoncées ci-dessus, aux prestataires suivants :

• PayPlug (Banque Populaire) : traitement sécurisé des paiements en ligne.
• Mondial Relay et transporteurs partenaires : livraison des commandes.
• Contabo GmbH (Munich, Allemagne) : hébergement et stockage sécurisé des données.
• Prestataires d'e-mailing : envoi des communications commerciales (avec votre consentement).

MIMOZA Sarl ne cède, ne loue et ne revend jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

7.7 — Transferts internationaux

Les données personnelles sont hébergées au sein de l'Union Européenne (Allemagne). En cas de transfert vers un pays tiers, MIMOZA Sarl s'assure que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou décision d'adéquation).

Article 8 Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement, d'améliorer l'expérience utilisateur et de réaliser des mesures d'audience.

8.1 — Catégories de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (panier d'achat, session utilisateur, sécurité). Ils ne requièrent pas votre consentement.
• Cookies de mesure d'audience : permettent d'analyser la fréquentation et l'utilisation du Site afin d'en améliorer les performances.
• Cookies de personnalisation : mémorisent vos préférences (langue, devise, derniers articles consultés) pour faciliter votre navigation.
• Cookies tiers : déposés par des services externes intégrés au Site (boutons de partage social, vidéos, modules de paiement).

8.2 — Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet de choisir les catégories de cookies que vous acceptez. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » accessible en pied de page du Site, ou directement depuis les paramètres de votre navigateur.

Le refus de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du Site.

Article 9 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers. MIMOZA Sarl n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. L'activation de ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.

La création de liens hypertextes vers le Site toms-corner.com est autorisée sans accord préalable, à condition que ces liens ne portent pas atteinte à l'image de Tom's Corner et qu'ils n'induisent pas le public en erreur quant à la nature de la relation entre le site tiers et Tom's Corner. Le deep linking (lien profond) et le framing (insertion dans un cadre) sont interdits sans autorisation écrite préalable.

Article 10 Limitation de responsabilité

MIMOZA Sarl s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, MIMOZA Sarl ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.

En conséquence, MIMOZA Sarl décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le Site.
• Pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, quelle qu'en soit la nature.
• Pour tout dommage résultant de l'utilisation frauduleuse par un tiers des informations mises à disposition sur le Site.
• Pour tout préjudice résultant de l'utilisation de sites internet tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des contenus et informations accessibles via le Site.

Article 11 Disponibilité du site

MIMOZA Sarl s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au Site peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d'amélioration technique, ou en cas de force majeure.

MIMOZA Sarl ne saurait être tenue responsable des éventuelles interruptions de service et de leurs conséquences pour l'Utilisateur ou pour tout tiers. MIMOZA Sarl s'efforcera, dans la mesure du possible, d'informer les Utilisateurs des opérations de maintenance programmées.

Article 12 Modification des CGU

MIMOZA Sarl se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du Site, aux exigences législatives ou réglementaires, ou aux évolutions jurisprudentielles.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion de l'Utilisateur au Site. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs titulaires d'un compte seront informés par e-mail ou par notification sur le Site. La poursuite de la navigation sur le Site après publication des CGU modifiées vaut acceptation de celles-ci.

Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la présente page afin de prendre connaissance d'éventuelles modifications.

Article 13 Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Conformément aux dispositions de l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Références : article L.612-1 et suivants du Code de la consommation — Ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.